Autofacturation : facture établie par Leshen Studio au nom et pour le compte de Camille Martin, en vertu du mandat de facturation accepté le 04/06/2026 (article 289, I-2 du code général des impôts).
Client
Leshen Studio
Marseille
| Désignation | Montant HT |
|---|---|
| Apport d'affaires, dossier AP-2026-0151 (Cabinet Morel avocats), contrat CTR-2026-0024 signé le 31/08/2026, commission acquise le 01/10/2026. | |
| Commission sur la vente : 10 % de la marge nette réalisée | 84,00 € |
| Commission sur la première mensualité : 20 % de 150,00 € HT | 30,00 € |
| Total HT | 114,00 € |
| TVA | non applicable |
| Total à payer | 114,00 € |
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Paiement par virement sur le compte •••• •••• •••• 4589, au plus tard le 15/11/2026.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Pas d'escompte pour paiement anticipé.
L'apporteur dispose de quinze jours pour contester cette facture ; passé ce délai, elle est réputée acceptée.